Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par le site web http://edmond-baud.ch/ dénommé « Edmond Baud » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet edmond-baud.ch dénommé ci-après "le client".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Edmond Baud et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Edmond Baud. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Tout achat effectué sur le site edmond-baud.ch engendre l’acceptation des CGV. Edmond Baud conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Edmond Baud, dans la limite des stocks disponibles. Edmond Baud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Edmond Baud revend des produits de marques différentes provenant de fournisseurs différents, les photographies, descriptifs et caractéristiques sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Edmond Baud. La vente des produits présentés dans le site Edmond Baud est destinée à tous les acheteurs résidants sur le territoire suisse, aucune livraison n’est possible en dehors du territoire.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Edmond Baud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Erreur de publication : Dans le cas d'une erreur de publication sur la description ou le prix d'un produit, Edmond Baud se réserve le droit d'annuler la commande du client et de procéder au remboursement sans justificatif. Le remboursement prendra compte le montant total payé incluant les frais de livraison. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour commander le client pourra soit commander en tant qu’invité ou pourra créer un compte sur le site Edmond Baud. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre haute en haut à droite du site internet « connexion » puis « créer un compte ». A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations (email et mot de passe). La société Edmond Baud propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  1. Paiement par carte bancaire : Une fois que le client a choisi le mode de paiement « paiement par carte bancaire » il sera redirigé sur le site de Postfinance notre partenaire qui gère nos paiements en ligne. Il devra alors choisir son type de paiement : Mastercard, Visa, Postfinance card ou Postfinance e-finance. Pour le paiement par carte bancaire, il devra renseigner les informations de sa carte : numéro de carte, date de validité et cryptogramme. Une fois la commande validée une page de confirmation vous sera montrée et vous recevrez un email de validation de commande.
  2. Paiement par virement bancaire : Une fois que le client a choisi le mode de paiement « payer par virement bancaire » puis a procédé à la validation de sa commande en cliquant sur « commande avec obligation de paiement », il recevra une validation par email. Cette validation sera accompagnée d’un bon de commande puis d’une procédure pour réaliser le règlement par virement bancaire de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Edmond Baud, dont les coordonnées sont communiquées au client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Edmond Baud lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si le client souhaite contacter la société Edmond Baud, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ed-baud.ch

Article 5. Réserve de propriété

La société Edmond Baud conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En Suisse aucun délai de rétractation n’est prévu par la loi. Edmond Baud permet cependant une rétractation mais entrainera une pénalité de 10% de la commande TTC. Pour qu'un produit nous soit retourné il devra être dans un état neuf et non utilisé. Le produit devra être renvoyé avec tous les accessoires, documentations et emballages avec lesquels il a été livré.

Le remboursement ne prendra pas en compte les frais d’envoi ainsi que les frais bancaires liés à la commande. Les frais de retour seront également à la charge du client.

Le remboursement sera donc égal au montant de la commande TTC avec une déduction de 10%. Les frais de livraison et les frais bancaires ne seront pas remboursables.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que sur le territoire suisse. Les livraisons sont effectuées par la société DPD, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. La société Edmond Baud pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par un livreur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau DPD le plus proche. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Edmond Baud. Le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les colis lourds ou volumineux sont expédiés par la société PickWings ou Sieber. Il s'agit d'un transport camion, le livreur n'est pas missionné pour installer le matériel (monter à l'étage...), il dépose uniquement à l'adresse indiquée sur le bon de livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Edmond Baud bénéficient de la garantie constructeur. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Edmond Baud qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : info@ed-baud.ch, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Edmond Baud dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Edmond Baud sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Edmond Baud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Edmond Baud s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@ed-baud.ch.

CGV mises à jour le 08/06/2021